Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV) régissent les achats effectués sur le site Tolacavian, spécialisé dans la vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison.
Elles s’appliquent aux commandes passées par les consommateurs en France et définissent les modalités de vente, de paiement, de livraison, d’annulation, de retour et de remboursement.
Toute commande implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation lors de la validation de l’achat, sans préjudice des droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française et européenne.
2. Produits et prix
Les produits sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, photographies, dimensions, matériaux, prix et informations de disponibilité, selon les éléments indiqués sur chaque fiche produit.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. Les produits livrés doivent néanmoins correspondre à leur description et aux caractéristiques annoncées.
Les prix sont affichés en euros (€), taxes applicables comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
Le prix total à payer est communiqué au consommateur avant la confirmation définitive de son achat. Aucun frais supplémentaire non annoncé et accepté préalablement ne peut lui être imposé.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le consommateur en sera informé dans les meilleurs délais. Si la commande ne peut être exécutée, les sommes versées seront remboursées conformément aux dispositions légales.
3. Commande
Le consommateur sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier et vérifie les informations de commande avant de procéder au paiement.
Avant la validation, il lui appartient de vérifier :
- les produits et les quantités sélectionnés ;
- les prix et les frais de livraison ;
- le montant total ;
- ses coordonnées et son adresse de livraison.
Toute erreur peut être corrigée avant la confirmation définitive.
La validation de la commande par une action indiquant clairement l’obligation de paiement entraîne l’engagement du consommateur à régler le montant correspondant.
Une confirmation de commande est envoyée par voie électronique lorsque les coordonnées communiquées le permettent.
4. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur Tolacavian sont :
- Visa ;
- Mastercard.
Le règlement s’effectue au moment de la commande selon les instructions affichées sur le site.
Une authentification supplémentaire peut être demandée par la banque ou l’émetteur de la carte.
En cas d’échec du paiement ou de débit sans confirmation de commande, le consommateur est invité à contacter notre service client avant de renouveler la transaction afin d’éviter un éventuel double paiement.
5. Livraison
Zone de livraison
Les commandes sont livrées en France entière, sous réserve des éventuelles restrictions précisées lors de la commande.
Délais
- Préparation : 1 à 3 jours ouvrés.
- Transport : 5 à 10 jours ouvrés après remise au transporteur.
- Délai total estimé : 6 à 13 jours ouvrés.
Les commandes passées après 18 h, pendant les week-ends ou les jours fériés sont prises en compte à partir du prochain jour ouvré.
Ces délais sont estimatifs. Ils ne limitent pas les obligations légales du vendeur concernant la livraison.
Frais de livraison
- Commande inférieure à 80 € : 8,99 €.
- Commande de 80 € ou plus : livraison gratuite.
Les frais applicables sont affichés avant la validation de la commande.
Suivi et problèmes de livraison
Lorsqu’un suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au consommateur.
En cas de retard, de perte, de colis endommagé, d’article manquant ou d’erreur de livraison, le consommateur peut contacter notre service client en indiquant son numéro de commande et les informations utiles au traitement de sa demande.
La responsabilité liée à la perte ou à l’endommagement des biens est transférée conformément à la législation applicable, en principe au moment où le consommateur ou le tiers qu’il a désigné prend physiquement possession des biens.
Les informations détaillées figurent dans notre Politique d’expédition et de livraison.
6. Annulation de commande
Avant l’expédition, le consommateur peut demander l’annulation de sa commande auprès du service client.
Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition, la commande est annulée et les sommes versées sont intégralement remboursées.
Après expédition, l’annulation ordinaire n’est généralement plus possible. Le consommateur conserve toutefois son droit légal de rétractation ainsi que ses droits en matière de retour, de remboursement et de garanties légales.
Les modalités complémentaires sont disponibles dans notre Politique d’annulation de commande.
7. Retours, rétractation et remboursements
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La demande peut être adressée à notre service client par e-mail au moyen d’une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter.
Après avoir informé le vendeur de sa décision, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit, sauf si le vendeur propose de le récupérer.
Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans les délais légaux. Le consommateur peut les manipuler dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Les frais directs de retour peuvent être à sa charge en cas de rétractation, à condition que cette information ait été communiquée avant l’achat et conformément à la réglementation.
Pour les meubles volumineux qui ne peuvent pas être retournés par voie postale normale, les modalités et les coûts directs du retour doivent être communiqués avant la conclusion du contrat.
En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou incorrect, les droits légaux du consommateur restent applicables et les frais de retour qui incombent au vendeur sont pris en charge conformément à la loi.
Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement comprend les sommes dues, notamment les frais de livraison standard initiaux, conformément aux dispositions légales.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour le consommateur.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions sont réunies, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit sans frais. Si la mise en conformité est impossible ou si les conditions légales sont réunies, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou d’un remboursement selon les dispositions applicables.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés qui rendent le produit impropre à son usage ou qui diminuent considérablement son utilité.
Les droits liés à ces garanties s’exercent indépendamment des conditions commerciales de retour.
9. Utilisation du site
Le consommateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir en raison de maintenance, de mises à jour ou de difficultés techniques.
Ces interruptions ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer les droits légaux du consommateur ni d’exclure les obligations du vendeur relatives aux commandes.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou modification non autorisée de ces contenus est susceptible de porter atteinte aux droits de leurs titulaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les droits appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
11. Données personnelles et cookies
Les données personnelles communiquées lors de la navigation, des commandes ou des échanges avec le service client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le site peut également utiliser des cookies ou technologies similaires selon les fonctionnalités proposées. Les modalités de gestion du consentement et des préférences sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies.
12. Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le consommateur est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de sa réception.
Le consommateur conserve le droit de recourir à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux conditions prévues par le Code de la consommation, ainsi que de saisir les juridictions compétentes.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises aux dispositions légales françaises et européennes applicables aux ventes en ligne et à la protection des consommateurs.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
14. Contact
Pour toute question relative à un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client :
Tolacavian
Site web : https://tolacavian.com
E-mail : service@tolacavian.com
Téléphone : +81 49-227-5093
Adresse postale : 2-12-11 Kamiterayama, Kawagoe, Saitama 350-0826, Japon
Zone de livraison : France entière
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h