Règlement sur la protection des données

Tolacavian accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe sur les données susceptibles d'être collectées lors de votre navigation ou de vos achats, leur utilisation, leur conservation ainsi que les droits dont vous disposez.

Nous nous engageons à traiter vos données de manière transparente et conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation applicable.

1. Responsable du traitement

Le site est exploité sous le nom de marque Tolacavian.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

2. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés et les informations que vous nous communiquez, les données suivantes peuvent être traitées :

  • Données d'identification : nom, prénom et coordonnées.
  • Données de commande : numéro de commande, articles achetés, montant, date et statut de la commande.
  • Données de livraison : adresse de livraison et informations nécessaires à l'acheminement de votre colis.
  • Données de paiement : informations relatives au montant, au statut et aux références de transaction.
  • Données du service client : demandes, échanges, réclamations et informations relatives aux retours, remboursements ou annulations.
  • Données techniques : informations relatives au navigateur, à l'appareil et à la navigation, lorsqu'elles sont collectées pour le fonctionnement ou la sécurité du site.
  • Préférences de communication : choix relatifs aux communications commerciales, lorsqu'un tel service est proposé.

Nous limitons la collecte aux informations nécessaires au traitement de chaque demande ou à la finalité concernée.

3. Finalités de l'utilisation des données

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • enregistrer, gérer et suivre vos commandes ;
  • traiter les paiements et les opérations liées aux transactions ;
  • organiser l'expédition et la livraison de vos achats ;
  • répondre à vos questions et assurer le service après-vente ;
  • traiter les demandes de retour, d'annulation, de remboursement et les réclamations ;
  • assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
  • respecter nos obligations légales et comptables ;
  • gérer les communications commerciales, lorsque celles-ci sont proposées et autorisées.

Vos données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Bases légales du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose, selon sa finalité, sur l'une des bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : gestion de vos commandes, paiements, livraisons et demandes liées à vos achats.
  • Obligation légale : conservation ou communication de certaines données dans le cadre des obligations comptables, fiscales ou réglementaires.
  • Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, gestion des litiges et amélioration du service, dans le respect de vos droits.
  • Consentement : certaines communications commerciales ou technologies nécessitant votre autorisation préalable.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations réalisées avant son retrait.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées uniquement aux destinataires qui en ont besoin dans le cadre des finalités décrites, notamment :

  • prestataires de paiement, pour le traitement des transactions ;
  • prestataires de livraison et de logistique, pour l'expédition des commandes ;
  • prestataires techniques ou d'hébergement, pour le fonctionnement du site ;
  • prestataires de service client, lorsque leur intervention est nécessaire ;
  • professionnels comptables, juridiques ou autorités compétentes, lorsque cela est justifié ou légalement requis.

Ces destinataires sont tenus de traiter les données dans le respect des obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité et aux obligations légales applicables.

  • Commandes et transactions : pendant la durée nécessaire à la gestion des achats, puis en archivage lorsque des obligations légales ou des nécessités de preuve l'exigent.
  • Documents comptables : pendant la durée de conservation imposée par la réglementation applicable.
  • Service client et réclamations : pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de votre demande, et au-delà lorsque cela est justifié par une obligation légale ou un litige.
  • Prospection commerciale : selon les règles applicables et la durée autorisée, avec prise en compte de votre opposition.
  • Données techniques : pendant la durée nécessaire au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité du site.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation de conservation contraire.

7. Sécurité des données

Nous veillons à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.

Des mesures de sécurité adaptées doivent être mises en œuvre en fonction de la nature des données traitées et des risques associés. L'accès aux données est limité aux besoins liés à leur utilisation.

8. Transferts de données hors de l'Union européenne

Compte tenu de l'organisation des services et des prestataires susceptibles d'intervenir, certaines données peuvent être accessibles ou transférées en dehors de l'Union européenne.

Tout transfert international de données, lorsqu'il a lieu, doit respecter les exigences du RGPD et être encadré par les garanties légales appropriées, notamment une décision d'adéquation ou d'autres mécanismes autorisés par la réglementation.

Les modalités applicables dépendent des destinataires et des traitements réellement mis en œuvre.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions légales.
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.
  • Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et les transmettre à un autre organisme, lorsque les conditions sont réunies.
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale.
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur celui-ci.
  • Droit relatif aux décisions automatisées : bénéficier des protections prévues par la réglementation lorsqu'une décision relève exclusivement d'un traitement automatisé.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, conformément à la législation française.

10. Exercer vos droits et déposer une réclamation

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

E-mail : service@tolacavian.com

Adresse postale : 2-12-11 Kamiterayama, Kawagoe, Saitama 350-0826, Japon

Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez préciser son objet et les informations utiles permettant de l'identifier. Si nécessaire, une vérification raisonnable de votre identité pourra être effectuée.

Nous répondons aux demandes d'exercice de droits prévus par le RGPD dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, conformément à la réglementation. Vous serez informé de cette prolongation dans le délai initial.

Pour toute réclamation adressée à notre service client, nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de sa réception.

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr/

11. Cookies

Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences ou permettre des fonctionnalités spécifiques.

Les cookies nécessitant votre consentement ne sont utilisés qu'après obtention de votre accord. Vous pouvez gérer vos préférences ou retirer votre consentement selon les modalités proposées sur le site.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

12. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation, des fonctionnalités du site ou de nos pratiques en matière de traitement des données personnelles.

La version actualisée est publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Tolacavian :

Site web : https://tolacavian.com
E-mail : service@tolacavian.com
Téléphone : +81 49-227-5093
Adresse postale : 2-12-11 Kamiterayama, Kawagoe, Saitama 350-0826, Japon
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.